Newell Brands Condititions d’utlisation

Canada (French): v20.1 – Sep 2020

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Contenu et hyperliens
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Contenu de l’utilisateur
Newell Brands est ravie d’interagir avec ses clients. Toutefois, elle n’accepte ni ne considère d’idée créative, de suggestion ou d’élément liés aux produits, aux services ou au marketing, sauf en vertu des procédures détaillées pour les soumissions d’idées qui sont indiquées ailleurs sur le présent site Web. Veuillez ne pas nous envoyer d’éléments créatifs originaux comme des idées ou suggestions de produit, sauf en suivant ces procédures. Tout élément divulgué par vous ou offert par vous par l’intermédiaire du présent site Web (ci-après « communications »), y compris des courriels envoyés à Newell Brands ou des publications effectuées dans des parties interactives du présent site Web, sera considéré comme étant la propriété de Newell Brands et le demeurera. Si vous nous envoyez de telles communications, vous nous les fournissez À TITRE NON CONFIDENTIEL et nous ne serons pas dans l’obligation de garder ces renseignements secrets, d’éviter de les utiliser ou de vous payer pour la réception ou l’utilisation de telles communications. Newell Brands peut utiliser à toute fin possible de telles communications, y compris, mais sans s’y limiter, pour la publication, le développement, la fabrication et le marchandisage de produits. En téléversant ou en transmettant de toute autre façon des communications au présent site Web ou à Newell Brands, dans la mesure où vous possédez des droits, par les présentes, vous donnez à Newell Brands le droit illimité et permanent de réutiliser, redistribuer et modifier ces communications, et de créer des œuvres dérivées de celles-ci, à n’importe quelle fin et dans n’importe quel média, sans avoir à vous payer. De plus, vous confirmez que vous renoncez à tout « droit moral » lié aux communications téléversées. En nous envoyant des communications par l’intermédiaire du présent site Web, par courriel ou de toute autre façon qu’en vertu des procédures indiquées ailleurs sur le présent site Web, par les présentes, vous LIBÉREZ Newell Brands de toute responsabilité en vertu de quelque base juridique que ce soit en lien avec l’utilisation, la modification, la vente ou la divulgation de toute communication.

Sections interactives et code de conduite acceptable
Normalement, Newell Brands ne filtre pas les renseignements et le contenu fournis par des tiers sur le présent site Web (y compris les renseignements fournis dans les sections interactives), ne les censure pas, ne les modifie pas et ne les réglemente pas. En outre, nous n’approuvons pas ces renseignements ou ce contenu, et nous n’assumons aucune responsabilité liée à l’exactitude ou à la fiabilité de ces renseignements ou de ce contenu.

En participant aux sections interactives du présent site Web, vous déclarez avoir le droit et l’autorisation d’utiliser tout renseignement ou contenu téléversé ou publié par vous et acceptez de vous conformer au code de conduite acceptable suivant :

1. Il est interdit de fournir du contenu enfreignant les conditions, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, injurieux, illégal ou autrement inapproprié par téléversement ou d’une tout autre façon.  

2. Il est interdit de téléverser des virus ou d’autres éléments nocifs. 

3. Il est interdit d’utiliser le site Web à toute fin illégale ou pour violer les droits de toute partie. 

4. Il est interdit de fournir du contenu à des fins commerciales, visant à solliciter des fonds ou promouvant des biens ou des services par téléversement ou d’une toute autre façon. 

Newell Brands offrira son aide aux autorités responsables de l’application de la loi enquêtant sur des activités illégales ou contrevenant aux présentes conditions d’utilisation.

Produits, services et logiciels
Le téléchargement de logiciels à partir de ce site Web n’entraînera pas la cession du droit de propriété de ces logiciels ou des fichiers, données et images intégrés ou associés à ces logiciels au profit de l’utilisateur. Votre utilisation de ces logiciels devra se conformer au contrat de licence inclus avec ceux-ci ou présenté lors du téléchargement de ceux-ci. Les logiciels disponibles sur ce site Web appartiennent à Newell Brands ou à leur propriétaire. Ces logiciels ne peuvent être copiés, redistribués ou stockés sur un serveur quelconque pour une distribution ultérieure. Vous ne pouvez pas vendre, modifier, décompiler, démonter ou rétroconcevoir les logiciels.

Une description d’un produit, d’un service ou d’une publication ou une référence à ceux-ci sur le présent site Web (y compris toute description ou référence accessible par hyperlien) n’implique pas une approbation de ceux-ci par Newell Brands. Les produits et logiciels accessibles par l’intermédiaire du présent site Web seront garantis, le cas échéant, par une licence écrite ou une garantie fournie en lien avec ces produits ou logiciels.

Notification et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur
En vertu du titre 17, Code des États-Unis, article 512(c)(2), les notifications d’allégation de violation des droits d’auteur doivent être envoyées à notre agent désigné. Consultez notre procédure d’allégation de violation des droits d’auteur.

Aucune déclaration ni garantie
Les pages de ce site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques, des renseignements désuets et des fautes typographiques. Dans la mesure permise par la loi applicable, LE PRÉSENT SITE WEB EST OFFERT « TEL QUEL ». NEWELL BRANDS NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS PARTICULIÈRES OU DE QUALITÉ MARCHANDE, ET NE GARANTIT AUCUNEMENT LA QUALITÉ, LE CONTENU DES DONNÉES, LA VALEUR ARTISTIQUE OU LA LÉGALITÉ DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU DES BIENS OU DES SERVICES QUI SONT TRANSFÉRÉS, REÇUS, ACHETÉS OU RENDUS DISPONIBLES D’UNE AUTRE FAÇON OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB NE CONTIENT AUCUNE ERREUR OU QUE SES DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES. LA LOI APPLICABLE PEUT INTERDIRE L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Newell Brands n'émet aucune déclaration ou garantie quant à l’absence de défaillances, de virus ou d’autres composantes nocives dans le présent site Web. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou de toute perte entraînés par le piratage informatique ou l’infiltration du présent site Web ou des systèmes informatiques de Newell Brands. VOUS SEUL(E) ÊTES RESPONSABLE DE PROTÉGER ET DE SAUVEGARDER ADÉQUATEMENT LES DONNÉES OU L’ÉQUIPEMENT UTILISÉS EN LIEN AU PRÉSENT SITE WEB ET VOUS ACCEPTEZ DE LIBÉRER NEWELL BRANDS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUTE DÉCLARATION RELATIVE À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À DES DONNÉES PERDUES, DES RETARDS DE TRAVAIL OU DES PERTES DE PROFITS ENTRAÎNÉS PAR L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS OU DE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB.

Limitations de responsabilité
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, NEWELL BRANDS NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT OU DE PERTES DE PROFITS DÉCOULANT DE LA DISTRIBUTION OU DE L’UTILISATION DU CONTENU OU DES ÉLÉMENTS DU PRÉSENT SITE WEB, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE CONTENU OU CES ÉLÉMENTS, MÊME DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NOUS AURIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ LIÉE À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NEWELL BRANDS ENVERS VOUS ET LIÉE À TOUT DOMMAGE, À TOUTE PERTE ET À TOUTE CAUSE D’ACTION (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB.

Choix de la loi
Newell Brands contrôle et gère le présent site Web à partir de ses installations dans l’État de la Géorgie aux États-Unis d’Amérique. Sauf indication contraire, les éléments et le contenu du présent site Web ne sont présentés que pour promouvoir des produits et services des États-Unis d’Amérique. Les renseignements publiés sur le présent site Web peuvent contenir des références à des produits, des programmes et des services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays ou votre région. Nous ne déclarons aucunement que de tels renseignements, produits, programmes ou services mentionnés sur le présent site Web sont légaux, disponibles et appropriés dans votre pays ou région. Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de l’État de la Géorgie et des États-Unis d’Amérique et interprétées en fonction de celles-ci, sans égards aux principes touchant les conflits de lois.

Compétence
Newell Brands et vous consentez à l'exclusivité de compétence des tribunaux de la Géorgie en ce qui a trait à un différend découlant des présentes conditions d’utilisation ou leur sujet, ou lié aux présentes conditions d’utilisation ou leur sujet. Newell Brands et vous renoncez à toute opposition concernant le manque de compétence personnelle, le lieu de résidence, la convenance ou la commodité du lieu de ces tribunaux pour de tels différends.

Litiges
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE PUISQU'ELLE REQUIERT QUE VOUS ALLIEZ EN ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE SELON LAQUELLE VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER D’ÊTRE EXONÉRÉ(E). Tout litige ou toute réclamation liés d’une quelconque manière que ce soit aux présentes conditions d’utilisation, au présent site Web ou à tout produit ou service vendu ou distribué par l’intermédiaire du présent site Web, seront résolus par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, sauf si vous êtes à même de faire valoir vos réclamations devant le tribunal des petites créances (si vos réclamations sont recevables). La Federal Arbitration Act et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent aux conditions d’utilisation. Newell Brands et vous consentez à ce que toute procédure de résolution de litige soit effectuée sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective ou dérivée. Si, pour quelque motif que ce soit, une réclamation est présentée devant un tribunal plutôt qu’un arbitre, Newell Brands et vous renoncez à la tenue d’un procès devant jury. Newell Brands et vous consentez mutuellement à ce que Newell Brands ou vous puissiez intenter une action en justice en cas de violation ou d'usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

Marques de commerce et droits d’auteur
Aucun élément du présent site Web ne doit être interprété comme étant un élément accordant une licence en vertu de tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dans la nature de la marque ou le droit d'auteur, de Newell Brands ou de tout tiers, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Toutes les autres marques de commerce et noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce et les marques de service dans le présent site Web appartiennent à Newell Brands ou à ses filiales, qu’elles soient déposées ou non. Toutes les marques déposées sont déposées aux États-Unis d’Amérique (ou d’autres ressorts applicables).

Titres et investissement
Le présent site et les renseignements contenus ou faisant l’objet d’une référence dans les présentes ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’une offre pour l’achat ou la vente de titres.

Le présent site peut contenir des renseignements et des communiqués de presse à propos de Newell Brands et par Newell Brands. Bien que les renseignements préparés par nous aient été jugés exacts à la date de leur préparation, nous ne sommes pas responsables ni tenus de mettre à jour ces renseignements ou de vérifier l’exactitude des renseignements préparés par d’autres. Tout énoncé contenu dans le présent site n’étant pas un fait historique, y compris, mais sans s’y limiter, des plans, des prédictions, des objectifs, des buts, des stratégies, des événements ou du rendement futurs et des suppositions sous-jacentes, est un énoncé prévisionnel comme décrit par les règles et règlements de la Securities Act of 1933, de la Securities Exchange Act of 1934 et de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995. De tels énoncés visent à s’insérer au sein des énoncés provisionnels et sont assujettis aux facteurs de risque matériel mentionnés ou non dans les présentes. Les énoncés ou les expressions utilisant des mots comme « croit », « anticipe », « planifie », « pourrait », « espère », « peut », « sera », « prévoit », « estime », « prédit », « est conçu pour », « en vue de », « potentiel » et des expressions semblables désignent des énoncés prévisionnels, mais leur absence ne signifie pas qu’un énoncé n’est pas prévisionnel. Tout énoncé prévisionnel contenu dans les présentes comprend des risques et des incertitudes, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions économiques et de change générales, les conditions variées propres aux activités et au secteur de Newell Brands, la demande du marché, les facteurs concurrentiels, les contraintes liées aux stocks, les facteurs technologiques, les actions gouvernementales et réglementaires, les méthodes comptables de Newell Brands, les tendances futures et d’autres risques qui sont détaillés dans les dossiers liés à la Securities and Exchange Commission de Newell Brands.

Dissociabilité
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle, ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible du reste des conditions d'utilisation et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour les renseignements relatifs à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par le présent site Web.

En dépit de toute déclaration relative à la confidentialité, Newell Brands se réserve le droit, sans préavis à votre intention, de divulguer tout renseignement en sa possession si la loi l’exige ou sur une croyance de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi, de protéger ou de défendre nos droits ou la propriété, ou pour répondre à une situation d'urgence. Certaines zones ou pages de ce site peuvent comprendre des conditions supplémentaires ou différentes relatives à l'utilisation des renseignements personnels recueillis à partir de ces zones ou pages.

Généralités
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Coordonnées
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Équipe des affaires électroniquesNewell Brands Inc.
6655 Peachtree Dunwoody Road
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Les questions au sujet de nos produits ne doivent pas être envoyées à cette adresse. Autrement, vous ne recevrez pas de réponse.

Procédure de réclamation en cas de violation des droits d’auteur
Newell Brands Inc. et ses sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez qu’un élément accessible sur le présent site Web ou par l’intermédiaire de ce service enfreint les droits d’auteur d’une ou de plusieurs de vos œuvres protégées par le droit d’auteur, vous pouvez demander au fournisseur de service de retirer l’élément supposément contrevenant en envoyant une notification d’allégation de violation (la « notification ») à notre agent des droits d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act of 1998 (« DMCA »).

La notification doit être envoyée à l’agent désigné suivant :

Fournisseur(s) de service : Newell Brands Inc.

Nom de l’agent désigné qui doit recevoir la notification de violation prétendue : Avocat général Adresse complète de l’agent désigné auquel la notification doit être envoyée : 6655 Peachtree Dunwoody Road, Atlanta, GA 30328Numéro de téléphone de l’agent désigné : 1 770 418-7000
Numéro de télécopieur de l’agent désigné : 1 770 677-8000
Adresse courriel de l’agent désigné : copyright@newellco.com

Pour que la notification soit efficace, elle doit être une communication écrite incluant les éléments suivants :

1. la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif ayant prétendument été violé; 2. l’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur ayant prétendument été utilisée sans autorisation, ou, si plusieurs œuvres protégées d’un seul site Web sont couvertes par une notification, une liste représentative de telles œuvres sur ce site; 3. l’identification de l’élément prétendument contrevenant ou ciblé par l’activité contrevenante et devant être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de service de localiser l’élément; 4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de service de communiquer avec la partie plaignante, comme son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle la partie plaignante peut être contactée; 5. un énoncé selon lequel la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation de l’élément faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi; 6. un énoncé selon lequel les renseignements de la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif ayant supposément été enfreint.

Après avoir reçu une notification valide, le fournisseur de service retirera rapidement l’élément contrevenant ou désactivera promptement l’accès à celui-ci, transmettra la notification au prétendu contrevenant et prendra des mesures raisonnables pour aviser le prétendu contrevenant que l’élément en question a été retiré ou que l’accès à celui-ci a été désactivé. Le fournisseur de service se conformera à toute contre-notification valide qui lui sera soumise en vertu de la DMCA.

NOUS VOUS AVERTISSONS QUE TOUTE DÉCLARATION CONSCIEMMENT FAUSSE SELON LAQUELLE UN ÉLÉMENT SERAIT CONTREVENANT PEUT VOUS RENDRE PASSIBLE DE SANCTIONS CIVILES, DE LITIGES CIVILS OU DE POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE.

REMARQUE : Ces renseignements sont communiqués uniquement en vue de fournir au fournisseur de service des notifications de violation prétendue en vertu de la DMCA. Toute autre demande ne recevra pas de réponse par l’intermédiaire du processus susmentionné ou de l’adresse courriel indiquée ci-dessus. Les renseignements indiqués sur cette page ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques.