Conditions d’utilisation de Newell Brands

Région EMEA : v21.2 – Sept 2021

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Contenus et liens hypertextes

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Contenu utilisateur

Newell Brands est heureux d’écouter ses clients ; cependant, nous n’acceptons ni n’envisageons aucune idée créative, suggestion ou autre matériel lié aux produits, services ou marketing, sauf si cela se fait en conformité avec les procédures décrites pour les soumissions d’idées décrites ailleurs sur ce site Web. Veuillez ne pas nous envoyer de documents créatifs originaux tels que des idées ou suggestions de produits, sauf en conformité avec ces procédures. Tout ce que vous nous divulguez ou nous proposez par l’intermédiaire de ce site Web (« Communications »), y compris les e-mails adressés à Newell Brands ou les publications sur des parties interactives de ce site Web, sera considéré et demeurera la propriété de Newell Brands. Si vous nous envoyez ces Communications, vous nous les fournissez sur une BASE NON CONFIDENTIELLE, et nous n’avons aucune obligation de garder ces informations confidentielles, de nous abstenir d’utiliser ces informations ou de vous dédommager pour la réception ou l’utilisation de ces Communications. Newell Brands est libre d’utiliser, à quelque fin que ce soit, toute Communication, y compris, mais sans s’y limiter, la publication ou le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces Communications. En mettant en ligne ou en fournissant autrement des Communications sur ce site Web ou à Newell Brands, vous accordez par les présentes à Newell Brands, dans la mesure où vous jouissez de droits, le droit illimité et perpétuel de réutiliser, redistribuer, modifier et créer des œuvres dérivées de ces Communications à toute fin et dans tout média sans rémunération, et vous garantissez que tous les « droits moraux » dans les Communications mises en ligne ont fait l’objet d’une renonciation. Dans la mesure où la loi le permet, en nous soumettant des Communications par le biais de ce site Web, par courriel ou par tout autre moyen que par les procédures décrites ailleurs sur ce site Web, vous dégagez Newell Brands de toute responsabilité en vertu de toute théorie juridique en lien avec l’utilisation, la modification, la vente ou la divulgation de toute Communication.

Zones interactives et Code de conduite acceptable

Newell Brands ne filtre, ne censure, ne modifie et ne réglemente habituellement pas les informations et le contenu fournis par des tiers sur ce site Web, y compris les informations fournies dans les zones interactives, et nous ne cautionnons, ni ne serons en aucun cas tenus responsables du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité de ces informations et de ce contenu.

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3. Vous n’utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou pour violer les droits de toute partie.

4. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ou fournir autrement du contenu à des fins commerciales ou tenter de solliciter des fonds ou de promouvoir des biens et services.

Newell Brands aidera les forces de l’ordre à enquêter sur une activité illégale ou des violations des présentes conditions d’utilisation.

Produits, services et logiciels

Le téléchargement de logiciels à partir de ce site Web ne vous confère aucun titre de propriété sur ces logiciels, y compris les fichiers, données et images incorporés ou associés au logiciel. Votre utilisation de ces logiciels sera uniquement conforme au contrat de licence qui est inclus avec le logiciel ou présenté lors du téléchargement de ces logiciels. Les logiciels disponibles sur ce site Web sont protégés par les droits d’auteur de Newell Brands ou de son propriétaire. Les Logiciels ne peuvent être copiés, redistribués ou placés sur aucun serveur pour une distribution ultérieure. Vous ne pouvez pas vendre, modifier, décompiler, désassembler ou décomposer ces logiciels.

Une description ou référence à un produit, un service ou une publication sur ce site Web (y compris toute description ou référence via un lien hypertexte) n’implique pas l’approbation par Newell Brands de ce produit, service ou publication. Les produits et logiciels proposés par l’intermédiaire de ce site Web sont garantis, le cas échéant, par le biais de la licence ou de la garantie écrite fournie en relation avec ledit produit ou logiciel.

Avis et procédure pour faire des réclamations de violation de droits d’auteur

Voir notre Procédure pour les demandes de violation de droits d’auteur.

Aucune représentation ou garantie

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Limitations de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NEWELL BRANDS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DES PERTES DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE LA DISTRIBUTION OU DE L’UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER, LE CONTENU OU LES DOCUMENTS SUR CE SITE WEB, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NEWELL BRANDS ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CE SITE WEB.

Choix de la loi

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Juridiction

Vous et Newell Brands consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le Pays dans le cadre de toute action consécutive ou relative aux présentes conditions d’utilisation ou à leur objet. Vous et Newell Brands renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence personnelle, de lieu de résidence, de lieu inapproprié ou de forum non convenable dans une telle action.

Litiges

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Marques déposées et droits d’auteur

Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme conférant une licence en vertu d’un droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit de nature de marque commerciale ou de droit d’auteur, de Newell Brands ou de tout tiers, que ce soit par estoppel, implication ou autrement. Toutes les marques déposées et appellations commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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Titres et investissement

Ce site Web et les informations contenues ou mentionnées dans les présentes ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’offre pour l’achat ou la vente de titres.

Ce site Web peut contenir des informations et des communiqués de presse sur et par Newell Brands. Bien que les informations que nous avons préparées soient considérées comme exactes à la date de leur préparation, nous déclinons tout devoir ou toute obligation de mettre à jour ces informations ou de vérifier l’exactitude des informations préparées par d’autres. Toutes les déclarations de ce site qui ne sont pas des faits historiques, y compris, mais sans s’y limiter, les plans, projections, objectifs, stratégies, événements ou performances futurs et hypothèses sous-jacentes, sont des déclarations prévisionnelles telles que prévues dans les règles et réglementations du Securities Act de 1933, du Securities Exchange Act de 1934 et du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations sont destinées à s’adapter au « port de sécurité » pour les informations prévisionnelles et sont soumises à des facteurs de risque importants qui peuvent ou non être divulgués dans les présentes. Les déclarations ou phrases contenant des termes tels que : « croit », « prévoit », « planifie », « peut », « espère », « va », « sera », « s’attend à », « estime », « est conçu pour », « avec l’intention de », « potentiel » et autres expressions similaires, indiquent généralement des déclarations d’ordre prospectif ; mais leur absence ne signifie pas qu’une déclaration n’est pas de nature prospective. Toutes les déclarations prévisionnelles contenues dans les présentes impliquent des risques et des incertitudes, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions économiques et de change générales, diverses conditions spécifiques à l’activité et au secteur de Newell Brands, la demande du marché, les facteurs concurrentiels, les contraintes d’approvisionnement, les facteurs technologiques, les actions gouvernementales et réglementaires, les politiques comptables de Newell Brands, les tendances futures, ainsi que d’autres risques détaillés dans les dépôts de la Commission de valeurs mobilières de Newell Brands.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée dissociable des autres conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles à partir de ce site Web.

Général

Les présentes conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation de ce site Web et prévalent sur toute communication antérieure ou contemporaine, contradictoire ou supplémentaire.

Tout accès, modification ou changement non autorisé de toute information, ou toute interférence avec la disponibilité ou l’accès à ce site Web est strictement interdit. Newell Brands se réserve tous les droits et recours légaux à sa disposition et cette clause de non-responsabilité ne sera en aucun cas considérée comme une limitation ou une renonciation à tout autre droit que Newell Brands pourrait avoir.

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6655 Peachtree Dunwoody Road
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Procédure pour les réclamations pour violation de droits d’auteur

Newell Brands Inc. et ses sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que les documents accessibles sur ce site Web ou par l’intermédiaire de ce service enfreignent une ou plusieurs de vos œuvres protégées par le droit d’auteur, vous pouvez demander au Prestataire de services de retirer les documents prétendument contrefaisants en fournissant un Avis de violation alléguée (« Avis ») à notre Agent de droit d’auteur désigné, conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») ou à d’autres lois applicables.

L’Avis doit être soumis à l’Agent désigné suivant :

Prestataire(s) de services : Newell Brands Inc.

Nom de l’Agent désigné pour recevoir l’Avis de violation alléguée : Adresse complète du directeur juridique de l’Agent désigné à qui l’Avis doit être envoyé : 6655 Peachtree Dunwoody Road, Atlanta, GA 30328, États-Unis

Numéro de téléphone de l’Agent désigné : (770) 418-7000

Numéro de télécopie de l’Agent désigné : (770) 677-8000

Adresse e-mail de l’Agent désigné : copyright@newellco.com

Pour être valable, l’Avis doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ; 2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; 3. L’identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le matériel ; 4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; 5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; 6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Dès réception d’un Avis valide, le Prestataire de services retirera ou désactivera rapidement l’accès au matériel prétendument contrefaisant, transmettra l’Avis au contrevenant présumé, et prendra des mesures raisonnables pour informer le contrevenant présumé qu’il a supprimé ou désactivé l’accès au matériel. Le Prestataire de services se conformera à tout contre-avis valide qui lui sera soumis conformément à la DMCA ou à d’autres lois applicables.

NOUS VOUS AVERTISSONS QUE LE FAIT DE FAUSSER SCIEMMENT LA DÉCLARATION DU FAIT QUE LE MATÉRIEL EST EN INFRACTION PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES, DES LITIGES CIVILS ET/OU DES POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE.

NOTE : Ces informations sont fournies exclusivement pour fournir au Prestataire de services des Avis de violation alléguée en vertu de la DMCA ou de toute autre loi applicable. Toutes les autres demandes ne recevront pas de réponse via ce processus ou l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Les informations figurant sur cette page ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.